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BMD CAPITAL

Active
Siren753 322 163SCI97490 SAINT-DENISCréée le 20 août 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 €
Effectif
Non publié

BMD CAPITAL est une SCI immatriculée le 20 août 2012 sous le numéro SIREN 753 322 163. Elle est domiciliée 190 rue des Deux Canons immeuble le Futura, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ALOUETTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de BMD CAPITAL

Dénomination
BMD CAPITAL
SIREN
753 322 163
SIRET (siège)
753 322 163 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70753322163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 322 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2012
Siège social
190 RUE DES DEUX CANONS IMMEUBLE LE FUTURA, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BMD CAPITAL

l'acquisition de tous biens immeubles, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BMD CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMD CAPITAL

JA

JEAN-PIERRE ALOUETTE

Autre

MD

MICHEL DUVERGNE

Autre

Depuis la création (20 août 2012) · 14 ans

S

SOMID SARL

Autre

Établissements de BMD CAPITAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    753 322 163 00027 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    753 322 163 00019 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de BMD CAPITAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de BMD CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMD CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMD CAPITAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMD CAPITAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

9 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Dépôt état de collocation rectifié - Liquidateur : SELAS MJ RUN ASSOCIES, 49 rue Sainte Marie, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Avis de dépôt de l’état de collocation rectifié des lots 5 et 33 de la résidence Espéranza à Sainte Clotilde, au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). Date de parution au JAL LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : le 23 octobre 2026 - Ref. L021478 Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). - N° RG : 22/00319

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Dépôt état de collocation rectifié lots 2 et 30 résidence Esperanza à Sainte Clotilde - Liquidateur : SELAS MJ RUN ASSOCIES, 49 rue Sainte Marie, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Avis de dépôt de l’état de collocation rectifié des lots 2et 30 de la résidence Espéranza à Sainte Clotilde, au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). Date de parution au JAL LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : le 23 octobre 2026 - Ref. L021477 Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). - N° RG : 22/00319

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis - Liquidateur : SELAS MJ RUN ASSOCIES, 49 rue Sainte Marie, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). Date de parution au JAL LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : le 27 août 2026 - Ref. L020349 Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). - N° RG : 22/00319

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

- Avis de dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée en date du 10 mars 2022. L’état de collocation, daté du 105 Octobre 2025 et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis cedex pour le bien sis 6, impasse des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065 et 1066, lots 2 et 30, a été déposé le 08 Octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution au JAL " Le Quotidien de La Réunion " : le 18/12/2025 - Ref. L014699. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. - N° RG : 22/00319

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 avril 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Avis de dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée en date du 10 mars 2022. L’état de collocation, daté du 19 avril 2025 et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis cedex pour le bien sis 6, impasse des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065 et 1066, lots 5 et 33, a été déposé le 23 mai 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution JAL “Le Quotidien de La Réunion” : le 31/05/2025 - Ref. L009818. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 22/00319

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 janvier 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

L’état de collocation daté du 05 août 2024 et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, pour le bien sis, 4, 6 et 6 bis rue des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065 et 1066, lot 1, 5 et 11, a été déposé le 24 janvier 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - Date de parution JAL “LE QUODITIEN DE LA REUNION” : le 06/02/2025, Réf. L006996 -Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG : 22/00319

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 janvier 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Dépôt de l’état de collocation. Dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée en date du 10 mars 2022. L’état de collocation, et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex pour le bien sis Résidence Espéranza, 6, impasse des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065, et BD 1066, dont les lots de copropriétés numéros 15 et 44, a été déposé le 14 février 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution JAL “LE QUOTIDIEN DE LA REUNION” : le 20 février 2025, Réf. L007421. Conformément à l’article R. 643-11 du Code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 22/00319

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 août 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2022. L’état de collocation établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Saint-Marie - CS 11012 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX pour le bien, sis 6 impasse des Ambrevattes - 97490 SAINTE-CLOTILDE, cadastré BD 1065 et 1066, lot 8, 36, 10, 38, 12, 41, 14, 43, 16 et 46, a été déposé le 13 août 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution JAL “LE QUOTIDIEN DE LA REUNION” : le 03/09/2024 - Réf. L002923. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 22/00319

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 24 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Par jugement, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, et a fixé la date de cessation des paiements au 28 janvier 2022, désigné en qualité de liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc. N° RG : 22/00319

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMD CAPITAL. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMD CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMD CAPITAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-23 · Dépôt état de collocation rectifié lots 2 et 30 résidence Esperanza à Sainte Clotilde - Liquidateur : SELAS MJ RUN ASSOCIES, 49 rue Sainte Marie, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Avis de dépôt de l’état de collocation rectifié des lots 2et 30 de la résidence Espéranza à Sainte Clotilde, au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). Date de parution au JAL LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : le 23 octobre 2026 - Ref. L021477 Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). - N° RG : 22/00319

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-23 · Dépôt état de collocation rectifié - Liquidateur : SELAS MJ RUN ASSOCIES, 49 rue Sainte Marie, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Avis de dépôt de l’état de collocation rectifié des lots 5 et 33 de la résidence Espéranza à Sainte Clotilde, au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). Date de parution au JAL LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : le 23 octobre 2026 - Ref. L021478 Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). - N° RG : 22/00319

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-28 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis - Liquidateur : SELAS MJ RUN ASSOCIES, 49 rue Sainte Marie, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). Date de parution au JAL LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : le 27 août 2026 - Ref. L020349 Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion). - N° RG : 22/00319

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-20 · - Avis de dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée en date du 10 mars 2022. L’état de collocation, daté du 105 Octobre 2025 et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis cedex pour le bien sis 6, impasse des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065 et 1066, lots 2 et 30, a été déposé le 08 Octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution au JAL " Le Quotidien de La Réunion " : le 18/12/2025 - Ref. L014699. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. - N° RG : 22/00319

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-19 · Avis de dépôt de l’état de collocation dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée en date du 10 mars 2022. L’état de collocation, daté du 19 avril 2025 et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis cedex pour le bien sis 6, impasse des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065 et 1066, lots 5 et 33, a été déposé le 23 mai 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution JAL “Le Quotidien de La Réunion” : le 31/05/2025 - Ref. L009818. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 22/00319

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-02 · Dépôt de l’état de collocation. Dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée en date du 10 mars 2022. L’état de collocation, et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex pour le bien sis Résidence Espéranza, 6, impasse des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065, et BD 1066, dont les lots de copropriétés numéros 15 et 44, a été déposé le 14 février 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution JAL “LE QUOTIDIEN DE LA REUNION” : le 20 février 2025, Réf. L007421. Conformément à l’article R. 643-11 du Code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 22/00319

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-24 · L’état de collocation daté du 05 août 2024 et établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, pour le bien sis, 4, 6 et 6 bis rue des Ambrevattes, 97490 Sainte-Clotilde, cadastré BD 1065 et 1066, lot 1, 5 et 11, a été déposé le 24 janvier 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - Date de parution JAL “LE QUODITIEN DE LA REUNION” : le 06/02/2025, Réf. L006996 -Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG : 22/00319

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-08-05 · Dans le cadre de la liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2022. L’état de collocation établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Saint-Marie - CS 11012 - 97404 SAINT-DENIS CEDEX pour le bien, sis 6 impasse des Ambrevattes - 97490 SAINTE-CLOTILDE, cadastré BD 1065 et 1066, lot 8, 36, 10, 38, 12, 41, 14, 43, 16 et 46, a été déposé le 13 août 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Date parution JAL “LE QUOTIDIEN DE LA REUNION” : le 03/09/2024 - Réf. L002923. Conformément à l’article R643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 22/00319

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-03-10 · Par jugement, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, et a fixé la date de cessation des paiements au 28 janvier 2022, désigné en qualité de liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc. N° RG : 22/00319

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Gérant : Associé indéfiniment responsable : DUVERGNE Michel, Armand

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2012

Questions fréquentes sur BMD CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de BMD CAPITAL ?

Le numéro SIREN de BMD CAPITAL est 753 322 163. Le SIRET de son siège social est 753 322 163 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70753322163.

Qui dirige BMD CAPITAL ?

BMD CAPITAL est dirigée par JEAN-PIERRE ALOUETTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BMD CAPITAL ?

Le siège social de BMD CAPITAL est situé 190 rue des Deux Canons immeuble le Futura, 97490 Saint-Denis.

BMD CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BMD CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMD CAPITAL est-elle en procédure collective ?

BMD CAPITAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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