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BMES

Active
Siren518 564 000SAS69360 SOLAIZECréée le 22 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 564 000, BMES est une SAS créée le 22 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt de l'Echangeur les Levees Bp3, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 4778C. DIDIER CHAVANON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BMES

Dénomination
BMES
SIREN
518 564 000
SIRET (siège)
518 564 000 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95518564000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 564 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 mai 2014
Siège social
RPT DE L'ECHANGEUR LES LEVEES BP3, 69360, SOLAIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BMES

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de BMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMES

DC

DIDIER CHAVANON

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    518 564 000 00033 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4778C

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    518 564 000 00025 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 2829B

Documents juridiques de BMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2015. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAVANON Didier Gérard Jean nom d'usage : CHAVANON devient président. FAURIE Jean-Michel Stéphane Raymond nom d'usage : FAURIE devient directeur général.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Marques déposées par BMES

BMES est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECHWAVE

    N° 4137847 · Déposée le 29 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 29 novembre 2024

  • MEDWAVE

    N° 4137844 · Déposée le 29 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 29 novembre 2024

  • HOMEWAVE

    N° 4137841 · Déposée le 29 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 29 novembre 2024

  • VELVER

    N° 3997181 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 24, 40 · expirée le 11 avril 2023

  • MODUL'Rpro

    N° 3783738 · Déposée le 21 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 21 novembre 2020

  • MODUL'R

    N° 3783737 · Déposée le 21 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 21 novembre 2020

  • MODULEAUpro

    N° 3778631 · Déposée le 01 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 01 novembre 2020

  • MODULEAU

    N° 3778621 · Déposée le 01 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 01 novembre 2020

  • BMES Bio Médicales Ecologiques Solutions pour l'air, l'eau, la Vie…

    N° 3771725 · Déposée le 04 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 10, 11, 42 · expirée le 04 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BMES

Quel est le numéro SIREN de BMES ?

Le numéro SIREN de BMES est 518 564 000. Le SIRET de son siège social est 518 564 000 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518564000.

Qui dirige BMES ?

BMES est dirigée par DIDIER CHAVANON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BMES ?

Le siège social de BMES est situé Rpt de l'Echangeur les Levees Bp3, 69360 Solaize.

BMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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