BMI DEVELOPPEMENTS
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 55,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 277 239, BMI DEVELOPPEMENTS est une SAS créée le 13 août 2004. Elle est domiciliée 26 RUE 26 RUE Louis Joseph Gay Lussac COLMAR, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). Elle est dirigée par DANIEL ERTZ, président de sas.
Fiche d'identité de BMI DEVELOPPEMENTS
INSEE- Dénomination
- BMI DEVELOPPEMENTS
- SIREN
- 478 277 239
- SIRET (siège)
- 478 277 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66478277239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 277 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 26 RUE 26 RUE Louis Joseph Gay Lussac COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BMI DEVELOPPEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMI DEVELOPPEMENTS
INSEEÉtablissements de BMI DEVELOPPEMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
478 277 239 00016 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 2562B
Documents juridiques de BMI DEVELOPPEMENTS
INPIConformité de BMI DEVELOPPEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMI DEVELOPPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2010
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00177 n° LJ 142/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/00275 RJ 11/142, date de cessation des paiements : 6 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mission : assistance
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMI DEVELOPPEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMI DEVELOPPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMI DEVELOPPEMENTS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2010
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00177 n° LJ 142/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/00275 RJ 11/142, date de cessation des paiements : 6 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mission : assistance
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur BMI DEVELOPPEMENTS
Quel est le numéro SIREN de BMI DEVELOPPEMENTS ?
Le numéro SIREN de BMI DEVELOPPEMENTS est 478 277 239. Le SIRET de son siège social est 478 277 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478277239.
Qui dirige BMI DEVELOPPEMENTS ?
BMI DEVELOPPEMENTS est dirigée par DANIEL ERTZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BMI DEVELOPPEMENTS ?
Le siège social de BMI DEVELOPPEMENTS est situé 26 RUE 26 RUE Louis Joseph Gay Lussac COLMAR, 68000 Colmar.
BMI DEVELOPPEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BMI DEVELOPPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMI DEVELOPPEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMI DEVELOPPEMENTS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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