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BMI DEVELOPPEMENTS

Active
Siren478 277 239SAS68000 COLMARCréée le 13 août 2004

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Documents
Capital social
55,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 277 239, BMI DEVELOPPEMENTS est une SAS créée le 13 août 2004. Elle est domiciliée 26 RUE 26 RUE Louis Joseph Gay Lussac COLMAR, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). Elle est dirigée par DANIEL ERTZ, président de sas.

Fiche d'identité de BMI DEVELOPPEMENTS

Dénomination
BMI DEVELOPPEMENTS
SIREN
478 277 239
SIRET (siège)
478 277 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66478277239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 277 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
13 août 2004
Siège social
26 RUE 26 RUE Louis Joseph Gay Lussac COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BMI DEVELOPPEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BMI DEVELOPPEMENTS

DE

DANIEL ERTZ

Président de SAS

Depuis la création (13 août 2004) · 22 ans

Établissements de BMI DEVELOPPEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    478 277 239 00016 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 2562B

Documents juridiques de BMI DEVELOPPEMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Conformité de BMI DEVELOPPEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMI DEVELOPPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2010

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00177 n° LJ 142/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/00275 RJ 11/142, date de cessation des paiements : 6 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mission : assistance

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMI DEVELOPPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMI DEVELOPPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BMI DEVELOPPEMENTS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2010

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00177 n° LJ 142/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/00275 RJ 11/142, date de cessation des paiements : 6 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mission : assistance

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2010 ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2004

Questions fréquentes sur BMI DEVELOPPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de BMI DEVELOPPEMENTS ?

Le numéro SIREN de BMI DEVELOPPEMENTS est 478 277 239. Le SIRET de son siège social est 478 277 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478277239.

Qui dirige BMI DEVELOPPEMENTS ?

BMI DEVELOPPEMENTS est dirigée par DANIEL ERTZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BMI DEVELOPPEMENTS ?

Le siège social de BMI DEVELOPPEMENTS est situé 26 RUE 26 RUE Louis Joseph Gay Lussac COLMAR, 68000 Colmar.

BMI DEVELOPPEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BMI DEVELOPPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMI DEVELOPPEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMI DEVELOPPEMENTS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.