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BML COULEUR DECO

Active
Siren492 939 491SARL06284 Nice Cedex 3Créée le 22 novembre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 939 491, BML COULEUR DECO est une SARL créée le 22 novembre 2006. Elle est domiciliée C/o Aagis Bâtiment Pal Saint-Isidore Aagis, 06284 Nice Cedex 3. BML COULEUR DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par MICHEL BRAGANTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BML COULEUR DECO

Dénomination
BML COULEUR DECO
SIREN
492 939 491
SIRET (siège)
492 939 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38492939491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 939 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
C/o Aagis Bâtiment Pal Saint-Isidore Aagis, 06284, Nice Cedex 3
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de BML COULEUR DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BML COULEUR DECO

MB

MICHEL BRAGANTI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BML COULEUR DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06284 Nice Cedex 3SiègeFermé

    492 939 491 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BML COULEUR DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Conformité de BML COULEUR DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BML COULEUR DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel BRAGANTI pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BML COULEUR DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BML COULEUR DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BML COULEUR DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel BRAGANTI pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur BML COULEUR DECO

Quel est le numéro SIREN de BML COULEUR DECO ?

Le numéro SIREN de BML COULEUR DECO est 492 939 491. Le SIRET de son siège social est 492 939 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492939491.

Qui dirige BML COULEUR DECO ?

BML COULEUR DECO est dirigée par MICHEL BRAGANTI, gérant.

Où se situe le siège social de BML COULEUR DECO ?

Le siège social de BML COULEUR DECO est situé C/o Aagis Bâtiment Pal Saint-Isidore Aagis, 06284 Nice Cedex 3.

BML COULEUR DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BML COULEUR DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BML COULEUR DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BML COULEUR DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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