BMMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 978 218, BMMAT est une société civile créée le 16 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Carnot, 91590 Cerny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO RIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BMMAT
INSEE- Dénomination
- BMMAT
- SIREN
- 500 978 218
- SIRET (siège)
- 500 978 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79500978218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 978 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 28 AV CARNOT, 91590, CERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMMAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment acquisition d'un bien immobilier à CERNY (91590) 28 avenue Carnot.
Finances de BMMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMMAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Maria Albina. Associé : RIAUD Bruno Gilles Jean MOREIRA ALVES
Associé gérant · de novembre 2007 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BMMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91590 CERNYSiègeActif
500 978 218 00013 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BMMAT
INPIComptes annuels de BMMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMMAT.
Ouverte le 10 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 15/00070
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00070
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00070
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMMAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIAUD Bruno Gilles Jean
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-17 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00070
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-06-22 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 15/00070
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00070
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-18
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur BMMAT
Quel est le numéro SIREN de BMMAT ?
Le numéro SIREN de BMMAT est 500 978 218. Le SIRET de son siège social est 500 978 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500978218.
Qui dirige BMMAT ?
BMMAT est dirigée par BRUNO RIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMMAT ?
Le siège social de BMMAT est situé 28 av Carnot, 91590 Cerny.
BMMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMMAT est-elle en procédure collective ?
BMMAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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