BMOL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BMOL BAT est une SARL immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 135 850. Son siège social est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BMOL BAT
INSEE- Dénomination
- BMOL BAT
- SIREN
- 484 135 850
- SIRET (siège)
- 484 135 850 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81484135850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 135 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BMOL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMOL BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BMOL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
484 135 850 00010 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de BMOL BAT
INPIComptes annuels de BMOL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMOL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMOL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMOL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2008. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Kemal Dogan pour une durée de 15 ans.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMOL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMOL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMOL BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Kemal Dogan pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur BMOL BAT
Quel est le numéro SIREN de BMOL BAT ?
Le numéro SIREN de BMOL BAT est 484 135 850. Le SIRET de son siège social est 484 135 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484135850.
Où se situe le siège social de BMOL BAT ?
Le siège social de BMOL BAT est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20.
BMOL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BMOL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMOL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMOL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 20