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BMS 13

Active
Siren918 311 408SAS77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 11 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BMS 13 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2022, identifiée par le SIREN 918 311 408. Son siège social est situé 100 av Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par SALIM MHIRA, président de sas.

Fiche d'identité de BMS 13

Dénomination
BMS 13
SIREN
918 311 408
SIRET (siège)
918 311 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85918311408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 311 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
11 août 2022
Siège social
100 AV MARIE CURIE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMS 13

Transport de personne en voiture de tourisme avec chauffeur (VTC)

Finances de BMS 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS 13

SM

SALIM MHIRA

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

Établissements de BMS 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    918 311 408 00010 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BMS 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de BMS 13

BMS 13 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

29 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BMS 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2022

Questions fréquentes sur BMS 13

Quel est le numéro SIREN de BMS 13 ?

Le numéro SIREN de BMS 13 est 918 311 408. Le SIRET de son siège social est 918 311 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85918311408.

Qui dirige BMS 13 ?

BMS 13 est dirigée par SALIM MHIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BMS 13 ?

Le siège social de BMS 13 est situé 100 av Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges.

BMS 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS 13.

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