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BMS

Active
Siren488 776 923549993380 Pierrefitte-sur-SeineCréée le 21 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BMS est une 5499 immatriculée le 21 février 2006 sous le numéro SIREN 488 776 923. Son siège social est situé 33 AV 32 Avenue LAENNEC, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par HACI GENC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BMS

Dénomination
BMS
SIREN
488 776 923
SIRET (siège)
488 776 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17488776923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 776 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 février 2006
Siège social
33 AV 32 Avenue LAENNEC , 93380, Pierrefitte-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS

HG

HACI GENC

Gérant

Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans

Établissements de BMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 Pierrefitte-sur-SeineSiègeFermé

    488 776 923 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de BMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haci GENC pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haci GENC pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur BMS

Quel est le numéro SIREN de BMS ?

Le numéro SIREN de BMS est 488 776 923. Le SIRET de son siège social est 488 776 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488776923.

Qui dirige BMS ?

BMS est dirigée par HACI GENC, gérant.

Où se situe le siège social de BMS ?

Le siège social de BMS est situé 33 AV 32 Avenue LAENNEC, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

BMS est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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