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BMS 78

Active
Siren395 213 879SARL78000 VERSAILLESCréée le 20 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BMS 78 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 213 879. Son siège social est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 7733Z.

Fiche d'identité de BMS 78

Dénomination
BMS 78
SIREN
395 213 879
SIRET (siège)
395 213 879 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76395213879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 213 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7733Z
Date de création
20 mai 1994
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BMS 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS 78

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BMS 78

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    395 213 879 00012 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 713E

  • 78000 VERSAILLESFermé

    395 213 879 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7733Z

Documents juridiques de BMS 78

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de BMS 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS 78

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS 78. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 07 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS 78

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1994

Questions fréquentes sur BMS 78

Quel est le numéro SIREN de BMS 78 ?

Le numéro SIREN de BMS 78 est 395 213 879. Le SIRET de son siège social est 395 213 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76395213879.

Où se situe le siège social de BMS 78 ?

Le siège social de BMS 78 est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

BMS 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS 78 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS 78 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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