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BMS BAT

Fermée
Siren948 616 552SAS94190 Villeneuve-Saint-GeorgesRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BMS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2023, identifiée par le SIREN 948 616 552. Son siège social est situé 3 RUE d'Alembert, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par Mustapha TOUATI en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de BMS BAT

Dénomination
BMS BAT
SIREN
948 616 552
SIRET (siège)
948 616 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36948616552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 616 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 février 2023
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
3 RUE d'Alembert, 94190, Villeneuve-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BMS BAT

Terrassement et Construction ,achat / vente de menuiserie et produits de bâtiment ;

Finances de BMS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS BAT

MT

Mustapha TOUATI

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de BMS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94190 Villeneuve-Saint-GeorgesSiègeFermé

    948 616 552 00014 · ouvert le 21 janvier 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de BMS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BMS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BMS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : TOUATI Mustapha

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-01-21

  1. création

Questions fréquentes sur BMS BAT

Quel est le numéro SIREN de BMS BAT ?

Le numéro SIREN de BMS BAT est 948 616 552. Le SIRET de son siège social est 948 616 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948616552.

Qui dirige BMS BAT ?

BMS BAT est dirigée par Mustapha TOUATI, président de sas.

Où se situe le siège social de BMS BAT ?

Le siège social de BMS BAT est situé 3 RUE d'Alembert, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

BMS BAT est-elle toujours en activité ?

Non, BMS BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

BMS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS BAT.

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