BMS DEVELOPPEMENT
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 841 560, BMS DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 22 avril 2014. Son siège social est situé 5 rue Thomas Edison 5-7, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par MEHDI BOUMEDDANE, gérant.
Fiche d'identité de BMS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- BMS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 801 841 560
- SIRET (siège)
- 801 841 560 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61801841560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 841 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- 5 RUE THOMAS EDISON 5-7, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BMS DEVELOPPEMENT
commerce de voitures et de véhicules automobiles légers entretien et réparation de tous véhicules location de véhicules préparation de véhicules de compétition
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Finances de BMS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMS DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Ludovic Gérant : BOUMEDDANE Mehdi COINDE
Gérant · de avril 2014 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BMS DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
801 841 560 00023 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4511Z
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
801 841 560 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BMS DEVELOPPEMENT
INPIConformité de BMS DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS DEVELOPPEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 28/04/2026 prononçant à l'encontre de Monsieur BOUMEDDANE Medhi une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 7 ans.
Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.
Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMS DEVELOPPEMENT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-04-28 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 28/04/2026 prononçant à l'encontre de Monsieur BOUMEDDANE Medhi une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Gérant : BOUMEDDANE Mehdi en fonction le 22 Avril 2014
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur BMS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de BMS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de BMS DEVELOPPEMENT est 801 841 560. Le SIRET de son siège social est 801 841 560 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801841560.
Qui dirige BMS DEVELOPPEMENT ?
BMS DEVELOPPEMENT est dirigée par MEHDI BOUMEDDANE, gérant.
Où se situe le siège social de BMS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de BMS DEVELOPPEMENT est situé 5 rue Thomas Edison 5-7, 42100 Saint-Etienne.
BMS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BMS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. BMS DEVELOPPEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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