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BMS FABRICATION

Active
Siren402 943 682SARL67114 ESCHAUCréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 943 682, BMS FABRICATION est une SARL créée le 27 novembre 1995. Elle est domiciliée 8 rue de l Industrie, 67114 Eschau. Son activité principale relève du code NAF 361C.

Fiche d'identité de BMS FABRICATION

Dénomination
BMS FABRICATION
SIREN
402 943 682
SIRET (siège)
402 943 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83402943682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 943 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361C
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
8 RUE DE L INDUSTRIE, 67114, ESCHAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BMS FABRICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS FABRICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BMS FABRICATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67114 ESCHAUSiègeFermé

    402 943 682 00011 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 361C

Documents juridiques de BMS FABRICATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BMS FABRICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS FABRICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS FABRICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS FABRICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS FABRICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS FABRICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS FABRICATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur BMS FABRICATION

Quel est le numéro SIREN de BMS FABRICATION ?

Le numéro SIREN de BMS FABRICATION est 402 943 682. Le SIRET de son siège social est 402 943 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402943682.

Où se situe le siège social de BMS FABRICATION ?

Le siège social de BMS FABRICATION est situé 8 rue de l Industrie, 67114 Eschau.

BMS FABRICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS FABRICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS FABRICATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS FABRICATION.

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