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BMS IMMO

Active
Siren949 768 154SCI25000 BesançonCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 768 154, BMS IMMO est une SCI créée le 17 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 BD winston churchill, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Youness BENNOUNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BMS IMMO

Dénomination
BMS IMMO
SIREN
949 768 154
SIRET (siège)
949 768 154 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90949768154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 768 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
16 BD winston churchill, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMS IMMO

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BMS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS IMMO

YB

Youness BENNOUNA

Gérant

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BMS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    949 768 154 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BMS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BMS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : BENNOUNA Youness

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

Questions fréquentes sur BMS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BMS IMMO ?

Le numéro SIREN de BMS IMMO est 949 768 154. Le SIRET de son siège social est 949 768 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90949768154.

Qui dirige BMS IMMO ?

BMS IMMO est dirigée par Youness BENNOUNA, gérant.

Où se situe le siège social de BMS IMMO ?

Le siège social de BMS IMMO est situé 16 BD winston churchill, 25000 Besançon.

BMS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMO.

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