BMS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
BMS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 647 564. Son siège social est situé 2 rue de la Fraternite, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REGINE ABBA, gérant.
Fiche d'identité de BMS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BMS IMMOBILIER
- SIREN
- 477 647 564
- SIRET (siège)
- 477 647 564 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19477647564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 647 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 2 RUE DE LA FRATERNITE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMS IMMOBILIER
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de BMS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de BMS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
477 647 564 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BMS IMMOBILIER
INPIConformité de BMS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMS IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMS IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur BMS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER est 477 647 564. Le SIRET de son siège social est 477 647 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477647564.
Qui dirige BMS IMMOBILIER ?
BMS IMMOBILIER est dirigée par REGINE ABBA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMS IMMOBILIER ?
Le siège social de BMS IMMOBILIER est situé 2 rue de la Fraternite, 82000 Montauban.
BMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMOBILIER.
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