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BMS IMMOBILIER

Active
Siren502 081 920SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 18 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,6 k€

BMS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2007, identifiée par le SIREN 502 081 920. Son siège social est situé 70 rue Docteur Louis Destre, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOFIAN BEN HAJ MANSOUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BMS IMMOBILIER

Dénomination
BMS IMMOBILIER
SIREN
502 081 920
SIRET (siège)
502 081 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90502081920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 081 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
70 RUE DOCTEUR LOUIS DESTRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMS IMMOBILIER

la propriété l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BMS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS IMMOBILIER

SB

SOFIAN BEN HAJ MANSOUR

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

SB

SAMIR BEN HAJ MANSOUR

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

ZB

ZOHRA BOUKADDIDA

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de BMS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    502 081 920 00014 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BMS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Conformité de BMS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMS IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BMS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur BMS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER est 502 081 920. Le SIRET de son siège social est 502 081 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502081920.

Qui dirige BMS IMMOBILIER ?

BMS IMMOBILIER est dirigée par SOFIAN BEN HAJ MANSOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BMS IMMOBILIER ?

Le siège social de BMS IMMOBILIER est situé 70 rue Docteur Louis Destre, 42100 Saint-Etienne.

BMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMOBILIER.

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