BMS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 909 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 050 096, BMS IMMOBILIER est une SCI créée le 10 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de Croisilles, 62217 Neuville-Vitasse. BMS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE BARBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BMS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BMS IMMOBILIER
- SIREN
- 539 050 096
- SIRET (siège)
- 539 050 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56539050096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 050 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 909 143 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 14 B RUE DE CROISILLES, 62217, NEUVILLE-VITASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMS IMMOBILIER
Prise de participations gestion de titres investissement par tous procédés gestion de son propre patrimoine.
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Finances de BMS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de BMS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62217 NEUVILLE-VITASSESiègeActif
539 050 096 00012 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BMS IMMOBILIER
INPIConformité de BMS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMS IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMS IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur BMS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER est 539 050 096. Le SIRET de son siège social est 539 050 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539050096.
Qui dirige BMS IMMOBILIER ?
BMS IMMOBILIER est dirigée par STEPHANE BARBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMS IMMOBILIER ?
Le siège social de BMS IMMOBILIER est situé 14 B rue de Croisilles, 62217 Neuville-Vitasse.
BMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMOBILIER.
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