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BMS METAL

Fermée
Siren519 720 775SARL93600 Aulnay-sous-BoisRadiée le 04 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BMS METAL est une SARL immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 720 775. Son siège social est situé 107 RTE 107 Route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par FATHI AYEB, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2014.

Fiche d'identité de BMS METAL

Dénomination
BMS METAL
SIREN
519 720 775
SIRET (siège)
519 720 775 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51519720775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 720 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
22 janvier 2010
Date de radiation
04 juin 2014
Siège social
107 RTE 107 Route de Bondy , 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BMS METAL

Entreprise de métallerie avec travaux de serrurerie, menuiserie, alu, PVC, miroiterie, bardage et dépannage.

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Finances de BMS METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BMS METAL

FA

FATHI AYEB

Liquidateur

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012

Anciens dirigeants (1)

BH

Boumediene HAMMOU

Gérant · de janvier 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BMS METAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeFermé

    519 720 775 00021 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4332B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    519 720 775 00013 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4332B

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    519 720 775 00039 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de BMS METAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de BMS METAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS METAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS METAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

nommant Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny, en qualité de liquidateur judiciaire.. Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2016, infirme le jugement rendu le 25/02/2016 par le tribunal de commerce de Bobigny à l'égard de la société SARL BMS METAL, la Cour statuant à nouveau, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BMS METAL, fixe la date de cessation des paiements au 27/03/2015, et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin qu'il soit procédé à la nomination des organes de la liquidation judiciaire. Dit que la procédure se déroulera sous le N de PC 2016J01721.

Aucune mention de BMS METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS METAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-03 · nommant Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny, en qualité de liquidateur judiciaire.. Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 11 octobre 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2016, infirme le jugement rendu le 25/02/2016 par le tribunal de commerce de Bobigny à l'égard de la société SARL BMS METAL, la Cour statuant à nouveau, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BMS METAL, fixe la date de cessation des paiements au 27/03/2015, et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin qu'il soit procédé à la nomination des organes de la liquidation judiciaire. Dit que la procédure se déroulera sous le N de PC 2016J01721.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : AYEB Fathi modification le 13 Février 2014

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AYEB Fathi en fonction le 26 Juin 2012

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-22

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur BMS METAL

Quel est le numéro SIREN de BMS METAL ?

Le numéro SIREN de BMS METAL est 519 720 775. Le SIRET de son siège social est 519 720 775 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51519720775.

Qui dirige BMS METAL ?

BMS METAL est dirigée par FATHI AYEB, liquidateur.

Où se situe le siège social de BMS METAL ?

Le siège social de BMS METAL est situé 107 RTE 107 Route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois.

BMS METAL est-elle toujours en activité ?

Non, BMS METAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2014.

BMS METAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS METAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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