BMS TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
BMS TP est une SAS immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 850 837. Elle est domiciliée 5 rue Heurtier, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4520B. SABRI BEN HAJ MANSOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BMS TP
INSEE- Dénomination
- BMS TP
- SIREN
- 791 850 837
- SIRET (siège)
- 791 850 837 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19791850837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 850 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4520B
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 5 RUE HEURTIER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BMS TP
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Finances de BMS TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMS TP
INSEEÉtablissements de BMS TP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
791 850 837 00034 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 4520B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
791 850 837 00026 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 4520B
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
791 850 837 00018 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4520B
Documents juridiques de BMS TP
INPIComptes annuels de BMS TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMS TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2021. Clôturée le 15 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMS TP
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-10-06 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur BMS TP
Quel est le numéro SIREN de BMS TP ?
Le numéro SIREN de BMS TP est 791 850 837. Le SIRET de son siège social est 791 850 837 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791850837.
Qui dirige BMS TP ?
BMS TP est dirigée par SABRI BEN HAJ MANSOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de BMS TP ?
Le siège social de BMS TP est situé 5 rue Heurtier, 42100 Saint-Etienne.
BMS TP est-elle toujours en activité ?
Oui, BMS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMS TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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