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BMS TRANSPORT

Active
Siren539 840 660SARL25000 BESANCONCréée le 17 janvier 2012

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BMS TRANSPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 840 660. Son siège social est situé 7 rue des Hauts de Saint Claude, 25000 Besancon. BMS TRANSPORT relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de BMS TRANSPORT

Dénomination
BMS TRANSPORT
SIREN
539 840 660
SIRET (siège)
539 840 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01539840660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 840 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
7 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMS TRANSPORT

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de BMS TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BMS TRANSPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BMS TRANSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    539 840 660 00010 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de BMS TRANSPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Conformité de BMS TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BMS TRANSPORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur BMS TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de BMS TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de BMS TRANSPORT est 539 840 660. Le SIRET de son siège social est 539 840 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01539840660.

Où se situe le siège social de BMS TRANSPORT ?

Le siège social de BMS TRANSPORT est situé 7 rue des Hauts de Saint Claude, 25000 Besancon.

BMS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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