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BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

Active
Siren805 404 563SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 24 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 404 563, BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 24 octobre 2014. Son siège social est situé 865 av de Bruxelles les Playes Zac Jean Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par AIMANE JAOUANI, gérant.

Fiche d'identité de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

Dénomination
BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS
SIREN
805 404 563
SIRET (siège)
805 404 563 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58805404563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 404 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 octobre 2014
Siège social
865 AV DE BRUXELLES LES PLAYES ZAC JEAN MONNET, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

Installation réparation électrique dans tous locaux achat revente de produits électriques électroniques activité de commercialisation et la pose de matériel de climatisation travaux de pose de câbles

Finances de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

AJ

AIMANE JAOUANI

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2014) · 12 ans

AZ

ABDELHAFID ZERFAOUI

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    805 404 563 00027 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 4321A

  • 83000 TOULONFermé

    805 404 563 00019 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2019. Clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2019, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2019, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : JAOUANI Aimane modification le 29 Janvier 2018 ; Gérant : ZERFAOUI Abdelhafid en fonction le 29 Janvier 2018

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2014

Questions fréquentes sur BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS est 805 404 563. Le SIRET de son siège social est 805 404 563 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58805404563.

Qui dirige BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS ?

BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS est dirigée par AIMANE JAOUANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS est situé 865 av de Bruxelles les Playes Zac Jean Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS TRAVAUX CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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