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BMS VTC

Active
Siren819 063 678SAS75017 PARISCréée le 15 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 063 678, BMS VTC est une SAS créée le 15 mars 2016. Elle est domiciliée 8 rue Lemercier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par MOHAMED Merrouche, président de sas.

Fiche d'identité de BMS VTC

Dénomination
BMS VTC
SIREN
819 063 678
SIRET (siège)
819 063 678 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44819063678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 063 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 mars 2016
Siège social
8 RUE LEMERCIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMS VTC

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC)

Finances de BMS VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS VTC

MM

MOHAMED Merrouche

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Établissements de BMS VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    819 063 678 00018 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BMS VTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de BMS VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS VTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS VTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2019. Clôturée le 09 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2019,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS VTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2019,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-02-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur BMS VTC

Quel est le numéro SIREN de BMS VTC ?

Le numéro SIREN de BMS VTC est 819 063 678. Le SIRET de son siège social est 819 063 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44819063678.

Qui dirige BMS VTC ?

BMS VTC est dirigée par MOHAMED Merrouche, président de sas.

Où se situe le siège social de BMS VTC ?

Le siège social de BMS VTC est situé 8 rue Lemercier, 75017 Paris.

BMS VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS VTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS VTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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