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BMSA

Active
Siren381 462 233SCI63830 DURTOLCréée le 10 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

BMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 462 233. Son siège social est situé 41 rue de la Grave, 63830 Durtol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE FOUREAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BMSA

Dénomination
BMSA
SIREN
381 462 233
SIRET (siège)
381 462 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14381462233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 462 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1991
Siège social
41 RUE DE LA GRAVE, 63830, DURTOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMSA

Acquisition, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, etc.

Finances de BMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMSA

CC

CHRISTIAN CHAMBAS

Associé indéfiniment responsable

BF

BRIGITTE FOUREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63830 DURTOLSiègeActif

    381 462 233 00010 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de BMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBAS Brigitte né(e) FOUREAUX

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur BMSA

Quel est le numéro SIREN de BMSA ?

Le numéro SIREN de BMSA est 381 462 233. Le SIRET de son siège social est 381 462 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381462233.

Qui dirige BMSA ?

BMSA est dirigée par BRIGITTE FOUREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BMSA ?

Le siège social de BMSA est situé 41 rue de la Grave, 63830 Durtol.

BMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMSA.

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