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BMSA

Active
Siren498 570 605SARL76360 BARENTINCréée le 09 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BMSA est une SARL immatriculée le 9 avril 2018 sous le numéro SIREN 498 570 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de BMSA

Dénomination
BMSA
SIREN
498 570 605
SIRET (siège)
498 570 605 00036
N° TVA intracommunautaire
FR54498570605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 570 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
09 avril 2018
Siège social
59 RUE LOUIS LESEIGNEUR, 76360, BARENTIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMSA

Anciens dirigeants (1)

MB

Mélanie Lucette Micheline Denise BULTEL

Gérant(e) · de avril 2018 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BMSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeFermé

    498 570 605 00036 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 4673A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    498 570 605 00010 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4673A

  • 76360 BARENTINFermé

    498 570 605 00028 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 4673A

Documents juridiques de BMSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2010. Clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-03-17

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur BMSA

Quel est le numéro SIREN de BMSA ?

Le numéro SIREN de BMSA est 498 570 605. Le SIRET de son siège social est 498 570 605 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498570605.

Où se situe le siège social de BMSA ?

Le siège social de BMSA est situé 59 rue Louis Leseigneur, 76360 Barentin.

BMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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