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BMSMODUL

Active
Siren991 219 536SAS62420 Billy-MontignyCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 219 536, BMSMODUL est une SAS créée le 10 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Sadi Carnot, 62420 Billy-Montigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. La direction est assurée par Said TALMATE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BMSMODUL

Dénomination
BMSMODUL
SIREN
991 219 536
SIRET (siège)
991 219 536 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42991219536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 219 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
7 RUE Sadi Carnot, 62420, Billy-Montigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMSMODUL

Travaux de montage et démontage de bâtiments modulaires - de structures métalliques, Achats / vente de bâtiments modulaires.

Finances de BMSMODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMSMODUL

ST

Said TALMATE

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BMSMODUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62420 Billy-MontignySiègeActif

    991 219 536 00018 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4399B

Documents juridiques de BMSMODUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BMSMODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMSMODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMSMODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMSMODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMSMODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMSMODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMSMODUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur BMSMODUL

Quel est le numéro SIREN de BMSMODUL ?

Le numéro SIREN de BMSMODUL est 991 219 536. Le SIRET de son siège social est 991 219 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42991219536.

Qui dirige BMSMODUL ?

BMSMODUL est dirigée par Said TALMATE, président de sas.

Où se situe le siège social de BMSMODUL ?

Le siège social de BMSMODUL est situé 7 RUE Sadi Carnot, 62420 Billy-Montigny.

BMSMODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BMSMODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMSMODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMSMODUL.

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