BMTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 841 613, BMTI est une SARL créée le 2 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Fecamp Chez Sdm, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BMTI
INSEE- Dénomination
- BMTI
- SIREN
- 451 841 613
- SIRET (siège)
- 451 841 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00451841613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 841 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP CHEZ SDM, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BMTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BMTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
451 841 613 00016 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de BMTI
INPIComptes annuels de BMTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-20.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur BMTI
Quel est le numéro SIREN de BMTI ?
Le numéro SIREN de BMTI est 451 841 613. Le SIRET de son siège social est 451 841 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451841613.
Où se situe le siège social de BMTI ?
Le siège social de BMTI est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm, 75012 Paris 12.
BMTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMTI.
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