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BMTP DU CAILLY

Active
Siren418 587 093SARL76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 05 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 587 093, BMTP DU CAILLY est une SARL créée le 5 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte Cote de la Valette Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par FRANCIS BROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de BMTP DU CAILLY

Dénomination
BMTP DU CAILLY
SIREN
418 587 093
SIRET (siège)
418 587 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67418587093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 587 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 mai 1998
Siège social
5 RTE COTE DE LA VALETTE VALETTE, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMTP DU CAILLY

TOUTES OPERATIONS DE TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIERIE RESEAUX DIVERS TOUTES OERATIONS DE TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION

Finances de BMTP DU CAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMTP DU CAILLY

FB

FRANCIS BROUSSE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2009

JT

JEAN-FRANCOIS THIBOUT

Commissaire aux comptes suppléant

S

SAUDITEX

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BMTP DU CAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif

    418 587 093 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4312A

Documents juridiques de BMTP DU CAILLY

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de BMTP DU CAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMTP DU CAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMTP DU CAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMTP DU CAILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2016. Clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMTP DU CAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMTP DU CAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMTP DU CAILLY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : BROUSSE Francis. Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX (SC). Commissaire aux comptes suppléant : THIBOUT Jean-François.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur BMTP DU CAILLY

Quel est le numéro SIREN de BMTP DU CAILLY ?

Le numéro SIREN de BMTP DU CAILLY est 418 587 093. Le SIRET de son siège social est 418 587 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418587093.

Qui dirige BMTP DU CAILLY ?

BMTP DU CAILLY est dirigée par FRANCIS BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BMTP DU CAILLY ?

Le siège social de BMTP DU CAILLY est situé 5 Rte Cote de la Valette Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

BMTP DU CAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BMTP DU CAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMTP DU CAILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMTP DU CAILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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