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BMV BATI

Active
Siren521 960 443SARL93340 LE RAINCYCréée le 26 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BMV BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 960 443. Son siège social est situé 29 av Thiers, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BMV BATI

Dénomination
BMV BATI
SIREN
521 960 443
SIRET (siège)
521 960 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59521960443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 960 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 avril 2010
Siège social
29 AV THIERS, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMV BATI

BATIMENT TOUT CORPS D ETAT

Finances de BMV BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMV BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BMV BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    521 960 443 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BMV BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de BMV BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMV BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMV BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMV BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMV BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMV BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMV BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur BMV BATI

Quel est le numéro SIREN de BMV BATI ?

Le numéro SIREN de BMV BATI est 521 960 443. Le SIRET de son siège social est 521 960 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59521960443.

Où se situe le siège social de BMV BATI ?

Le siège social de BMV BATI est situé 29 av Thiers, 93340 Le Raincy.

BMV BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BMV BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMV BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMV BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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