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BMV COM

Active
Siren423 276 344SARL68100 MULHOUSECréée le 23 juin 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BMV COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 276 344. Elle est domiciliée 13 RUE 13 RUE Drouot MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE LAMY, gérant.

Fiche d'identité de BMV COM

Dénomination
BMV COM
SIREN
423 276 344
SIRET (siège)
423 276 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07423276344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 276 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
23 juin 1999
Siège social
13 RUE 13 RUE Drouot MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BMV COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMV COM

VL

VERONIQUE LAMY

Gérant

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de BMV COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    423 276 344 00011 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de BMV COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de BMV COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMV COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMV COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMV COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00098

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMV COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMV COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMV COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00098

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 août 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur BMV COM

Quel est le numéro SIREN de BMV COM ?

Le numéro SIREN de BMV COM est 423 276 344. Le SIRET de son siège social est 423 276 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423276344.

Qui dirige BMV COM ?

BMV COM est dirigée par VERONIQUE LAMY, gérant.

Où se situe le siège social de BMV COM ?

Le siège social de BMV COM est situé 13 RUE 13 RUE Drouot MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

BMV COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BMV COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMV COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMV COM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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