BMVA GUSTO
Active5610A · Restauration traditionnelle
BMVA GUSTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 752 578 336. Son siège social est situé 11 Pl du Huit Septembre 11-15, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par BERTRAND HAGUET, gérant.
Fiche d'identité de BMVA GUSTO
INSEE- Dénomination
- BMVA GUSTO
- SIREN
- 752 578 336
- SIRET (siège)
- 752 578 336 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74752578336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 578 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 11 PL DU HUIT SEPTEMBRE 11-15, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMVA GUSTO
RESTAURATION A EMPORTER
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Finances de BMVA GUSTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMVA GUSTO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de décembre 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BMVA GUSTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
752 578 336 00014 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de BMVA GUSTO
INPIConformité de BMVA GUSTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMVA GUSTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2015. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/04/2015 et désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMVA GUSTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMVA GUSTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMVA GUSTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/04/2015 et désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : BIEDAK Anna
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur BMVA GUSTO
Quel est le numéro SIREN de BMVA GUSTO ?
Le numéro SIREN de BMVA GUSTO est 752 578 336. Le SIRET de son siège social est 752 578 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74752578336.
Qui dirige BMVA GUSTO ?
BMVA GUSTO est dirigée par BERTRAND HAGUET, gérant.
Où se situe le siège social de BMVA GUSTO ?
Le siège social de BMVA GUSTO est situé 11 Pl du Huit Septembre 11-15, 25000 Besancon.
BMVA GUSTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BMVA GUSTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMVA GUSTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMVA GUSTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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