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BN BATIMENT

Active
Siren798 796 207SAS31100 TOULOUSECréée le 01 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BN BATIMENT est une SAS immatriculée le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 796 207. Son siège social est situé 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BN BATIMENT

Dénomination
BN BATIMENT
SIREN
798 796 207
SIRET (siège)
798 796 207 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44798796207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 796 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
70 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BN BATIMENT

Travaux de plâtrerie

Finances de BN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BN BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BN BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    798 796 207 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BN BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BN BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BN BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BN BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur BN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BN BATIMENT est 798 796 207. Le SIRET de son siège social est 798 796 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798796207.

Où se situe le siège social de BN BATIMENT ?

Le siège social de BN BATIMENT est situé 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

BN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BN BATIMENT.

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