BN FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BN FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 270 597. Elle est domiciliée La Mourguette Bat. N 48, 30130 Pont St Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de BN FACADES
INSEE- Dénomination
- BN FACADES
- SIREN
- 495 270 597
- SIRET (siège)
- 495 270 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44495270597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 270 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- LA MOURGUETTE BAT. N 48, 30130, PONT ST ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BN FACADES
RAVALEMENT DE FACADE NETTOYAGE FACADE INSTALLATION PISCINE SYSTEME ARROSAGE
Finances de BN FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BN FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BN FACADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT ST ESPRITSiègeActif
495 270 597 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BN FACADES
INPIComptes annuels de BN FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BN FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BN FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BN FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BN FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BN FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BN FACADES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur BN FACADES
Quel est le numéro SIREN de BN FACADES ?
Le numéro SIREN de BN FACADES est 495 270 597. Le SIRET de son siège social est 495 270 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495270597.
Où se situe le siège social de BN FACADES ?
Le siège social de BN FACADES est situé La Mourguette Bat. N 48, 30130 Pont St Esprit.
BN FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, BN FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BN FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BN FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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