BN IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 615 987, BN IMMO est une SCI créée le 24 mai 2023. Son siège social est situé 13 All des Acacias la Bardinerie, 45210 La Selle-en-Hermoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BN IMMO
INSEE- Dénomination
- BN IMMO
- SIREN
- 952 615 987
- SIRET (siège)
- 952 615 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23952615987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 615 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 13 ALL DES ACACIAS LA BARDINERIE, 45210, LA SELLE-EN-HERMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BN IMMO
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BN IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BN IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans
Établissements de BN IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45210 LA SELLE-EN-HERMOYSiègeActif
952 615 987 00015 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BN IMMO
INPIComptes annuels de BN IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BN IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BN IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025L03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BN IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur BN IMMO
Quel est le numéro SIREN de BN IMMO ?
Le numéro SIREN de BN IMMO est 952 615 987. Le SIRET de son siège social est 952 615 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23952615987.
Qui dirige BN IMMO ?
BN IMMO est dirigée par JEAN-FRANCOIS THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BN IMMO ?
Le siège social de BN IMMO est situé 13 All des Acacias la Bardinerie, 45210 La Selle-en-Hermoy.
BN IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BN IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BN IMMO.
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