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BN. TOMASLION

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Siren402 971 485SARL75009 PARIS 9Créée le 01 novembre 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 971 485, BN. TOMASLION est une SARL créée le 1er novembre 1995. Son siège social est situé 36 B rue Ballu, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.

Fiche d'identité de BN. TOMASLION

Dénomination
BN. TOMASLION
SIREN
402 971 485
SIRET (siège)
402 971 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72402971485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 971 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514L
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
36 B RUE BALLU, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BN. TOMASLION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BN. TOMASLION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BN. TOMASLION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    402 971 485 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 514L

Documents juridiques de BN. TOMASLION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Conformité de BN. TOMASLION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BN. TOMASLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BN. TOMASLION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BN. TOMASLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BN. TOMASLION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur BN. TOMASLION

Quel est le numéro SIREN de BN. TOMASLION ?

Le numéro SIREN de BN. TOMASLION est 402 971 485. Le SIRET de son siège social est 402 971 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402971485.

Où se situe le siège social de BN. TOMASLION ?

Le siège social de BN. TOMASLION est situé 36 B rue Ballu, 75009 Paris 9.

BN. TOMASLION est-elle toujours en activité ?

Oui, BN. TOMASLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BN. TOMASLION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BN. TOMASLION.