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BN10 IMMO

Active
Siren982 065 294SAS10430 Rosières-près-TroyesCréée le 01 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 065 294, BN10 IMMO est une SAS créée le 1er décembre 2023. Elle est domiciliée 9 RLE la Fontaine, 10430 Rosières-près-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. BN10 INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BN10 IMMO

Dénomination
BN10 IMMO
SIREN
982 065 294
SIRET (siège)
982 065 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53982065294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 065 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 décembre 2023
Siège social
9 RLE la Fontaine, 10430, Rosières-près-Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BN10 IMMO

Toutes activités dans le domaine principal suivant : activités immobilières ; et plus précisément l'activité suivante : marchand de biens immobiliers. L'achat, la rénovation en vue de leur revente de tous immeubles.

Finances de BN10 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BN10 IMMO

B

BN10 INVEST

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BN10 IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10430 Rosières-près-TroyesSiègeFermé

    982 065 294 00018 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BN10 IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de BN10 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BN10 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BN10 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BN10 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BN10 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BN10 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BN10 IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : BN10 INVEST

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-09-13

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur BN10 IMMO

Quel est le numéro SIREN de BN10 IMMO ?

Le numéro SIREN de BN10 IMMO est 982 065 294. Le SIRET de son siège social est 982 065 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53982065294.

Qui dirige BN10 IMMO ?

BN10 IMMO est dirigée par BN10 INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de BN10 IMMO ?

Le siège social de BN10 IMMO est situé 9 RLE la Fontaine, 10430 Rosières-près-Troyes.

BN10 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BN10 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BN10 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BN10 IMMO.

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