BNAB TRANS-SERVICES

Active

Siren493 088 579SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 24 novembre 2006

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 088 579, BNAB TRANS-SERVICES est une SARL créée le 24 novembre 2006. Son siège social est situé 1 rue des Coquelicots, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de BNAB TRANS-SERVICES

INSEE

Dénomination: BNAB TRANS-SERVICES
SIREN: 493 088 579
SIRET (siège): 493 088 579 00013
N° TVA intracommunautaire: FR35493088579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 088 579
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création: 24 novembre 2006
Siège social: 1 RUE DES COQUELICOTS, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BNAB TRANS-SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BNAB TRANS-SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BNAB TRANS-SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
493 088 579 00013 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de BNAB TRANS-SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

Acte

Conformité de BNAB TRANS-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BNAB TRANS-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bechir GACEUR pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BNAB TRANS-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNAB TRANS-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BNAB TRANS-SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bechir GACEUR pour une durée de 5 ans.
12 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur BNAB TRANS-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BNAB TRANS-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BNAB TRANS-SERVICES est 493 088 579. Le SIRET de son siège social est 493 088 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493088579.

Où se situe le siège social de BNAB TRANS-SERVICES ?

Le siège social de BNAB TRANS-SERVICES est situé 1 rue des Coquelicots, 91600 Savigny-sur-Orge.