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BNC BAT 91

Active
Siren994 558 617SAS91000 Évry-CourcouronnesCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BNC BAT 91 est une SAS immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 558 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL Jean Moulin, 91000 Évry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. RESUL BINICI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BNC BAT 91

Dénomination
BNC BAT 91
SIREN
994 558 617
SIRET (siège)
994 558 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95994558617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 558 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
12 PL Jean Moulin, 91000, Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BNC BAT 91

Tous travaux du bâtiment, tous corps d'état, incluant terrassement, démolition, ravalement et maçonnerie, isolation, carrelage, décoration intérieure et extérieure.

Finances de BNC BAT 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNC BAT 91

RB

RESUL BINICI

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BNC BAT 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif

    994 558 617 00019 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de BNC BAT 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BNC BAT 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNC BAT 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNC BAT 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNC BAT 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BNC BAT 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNC BAT 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNC BAT 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur BNC BAT 91

Quel est le numéro SIREN de BNC BAT 91 ?

Le numéro SIREN de BNC BAT 91 est 994 558 617. Le SIRET de son siège social est 994 558 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95994558617.

Qui dirige BNC BAT 91 ?

BNC BAT 91 est dirigée par RESUL BINICI, président de sas.

Où se situe le siège social de BNC BAT 91 ?

Le siège social de BNC BAT 91 est situé 12 PL Jean Moulin, 91000 Évry-Courcouronnes.

BNC BAT 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, BNC BAT 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNC BAT 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNC BAT 91.

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