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BNC DELTA

Active
Siren952 912 236SAS38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 29 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

BNC DELTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 912 236. Elle est domiciliée 1 rue des Platanes, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 5229B. COLETTE BILOO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BNC DELTA

Dénomination
BNC DELTA
SIREN
952 912 236
SIRET (siège)
952 912 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56952912236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 912 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5229B
Date de création
29 mai 2023
Siège social
1 RUE DES PLATANES, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BNC DELTA

bncdelta.comkiungo_epices04 78 22 65 60

Autre site : kiungo-epices.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de BNC DELTA

Commissionnaire en douane, spécialisée dans les formalités de dédouanement affrètement et organisation des transports import/export de produits non réglementés.

Finances de BNC DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNC DELTA

CB

COLETTE BILOO

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BNC DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    952 912 236 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5229B

Documents juridiques de BNC DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BNC DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNC DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNC DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNC DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BNC DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNC DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNC DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2023

Marques déposées par BNC DELTA

BNC DELTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KIUNGO

    N° 5162935 · Déposée le 09 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 21, 30 · valable jusqu’au 09 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BNC DELTA

Quel est le numéro SIREN de BNC DELTA ?

Le numéro SIREN de BNC DELTA est 952 912 236. Le SIRET de son siège social est 952 912 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56952912236.

Qui dirige BNC DELTA ?

BNC DELTA est dirigée par COLETTE BILOO, président de sas.

Où se situe le siège social de BNC DELTA ?

Le siège social de BNC DELTA est situé 1 rue des Platanes, 38230 Charvieu-Chavagneux.

BNC DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BNC DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNC DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNC DELTA.

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