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BNC DIFFUSION

Active
Siren489 995 381549991390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BNC DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 995 381. Elle est domiciliée 14 rue Paul Eluard, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de BNC DIFFUSION

Dénomination
BNC DIFFUSION
SIREN
489 995 381
SIRET (siège)
489 995 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43489995381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 995 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 mars 2006
Siège social
14 RUE PAUL ELUARD, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BNC DIFFUSION

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de BNC DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNC DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BNC DIFFUSION

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    489 995 381 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4791B

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGEActif

    489 995 381 00030 · ouvert le 10 mai 2008 · NAF 4719B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESActif

    489 995 381 00048 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 4778C

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESActif

    489 995 381 00055 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 4719B

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGEFermé

    489 995 381 00022 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4719B

Documents juridiques de BNC DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BNC DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNC DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNC DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BNC DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BNC DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNC DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNC DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur BNC DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BNC DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BNC DIFFUSION est 489 995 381. Le SIRET de son siège social est 489 995 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489995381.

Où se situe le siège social de BNC DIFFUSION ?

Le siège social de BNC DIFFUSION est situé 14 rue Paul Eluard, 91390 Morsang-sur-Orge.

BNC DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BNC DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNC DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BNC DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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