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BNC PROJET

Fermée
Siren538 540 360SAS21300 ChenôveRadiée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BNC PROJET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 540 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 rue de Marsannay, 21300 Chenôve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JACQUES VUILLAUME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2022.

Fiche d'identité de BNC PROJET

Dénomination
BNC PROJET
SIREN
538 540 360
SIRET (siège)
538 540 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53538540360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 540 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 décembre 2011
Date de radiation
02 février 2022
Siège social
14 RUE 14 rue de Marsannay, 21300, Chenôve
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BNC PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNC PROJET

JV

JACQUES VUILLAUME

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

RM

ROBERT MORENO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

C

CABINET ROUBY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BNC PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 ChenôveSiègeFermé

    538 540 360 00012 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BNC PROJET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BNC PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNC PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNC PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNC PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BNC PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNC PROJET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 02 février 2022

Marques déposées par BNC PROJET

BNC PROJET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTANCIEL

    N° 3900059 · Déposée le 24 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 24 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BNC PROJET

Quel est le numéro SIREN de BNC PROJET ?

Le numéro SIREN de BNC PROJET est 538 540 360. Le SIRET de son siège social est 538 540 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538540360.

Qui dirige BNC PROJET ?

BNC PROJET est dirigée par JACQUES VUILLAUME, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BNC PROJET ?

Le siège social de BNC PROJET est situé 14 RUE 14 rue de Marsannay, 21300 Chenôve.

BNC PROJET est-elle toujours en activité ?

Non, BNC PROJET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2022.

BNC PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNC PROJET.

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