BNP PARIBAS
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 569 983, BNP PARIBAS est une société étrangère créée le 15 février 2007. Son siège social est situé 55 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BNP PARIBAS
INSEE- Dénomination
- BNP PARIBAS
- SIREN
- 500 569 983
- SIRET (siège)
- 500 569 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96500569983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 569 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 55 AV DU ROI ALBERT 1ER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BNP PARIBAS
Location de logements
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Finances de BNP PARIBAS
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Établissements de BNP PARIBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
500 569 983 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de BNP PARIBAS
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BNP PARIBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNP PARIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent BNP PARIBAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023072957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.246
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.314
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-22.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04275
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01499
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 14/05223
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.316
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00630
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BNP PARIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BNP PARIBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur BNP PARIBAS
Quel est le numéro SIREN de BNP PARIBAS ?
Le numéro SIREN de BNP PARIBAS est 500 569 983. Le SIRET de son siège social est 500 569 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500569983.
Où se situe le siège social de BNP PARIBAS ?
Le siège social de BNP PARIBAS est situé 55 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes.
BNP PARIBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BNP PARIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BNP PARIBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNP PARIBAS.
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