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BNSAUTO

Active
Siren802 712 489SARL71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESCréée le 06 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BNSAUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 712 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Parc, 71240 Saint-Loup-de-Varennes. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. SOUHEIL BEN NEJMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BNSAUTO

Dénomination
BNSAUTO
SIREN
802 712 489
SIRET (siège)
802 712 489 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56802712489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 712 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
06 juin 2014
Siège social
30 RUE DU PARC, 71240, SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BNSAUTO

Achat et vente de véhicules occasion - pièces détachées toutes marques

Finances de BNSAUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNSAUTO

SB

SOUHEIL BEN NEJMA

Gérant

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BNSAUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESSiègeFermé

    802 712 489 00011 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BNSAUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BNSAUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNSAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNSAUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BNSAUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2018. Clôturée le 04 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BEN NEJMA Souheil gérant de la société BNS AUTO SARL pour une durée de 12 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BNSAUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNSAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNSAUTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BEN NEJMA Souheil gérant de la société BNS AUTO SARL pour une durée de 12 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur BNSAUTO

Quel est le numéro SIREN de BNSAUTO ?

Le numéro SIREN de BNSAUTO est 802 712 489. Le SIRET de son siège social est 802 712 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802712489.

Qui dirige BNSAUTO ?

BNSAUTO est dirigée par SOUHEIL BEN NEJMA, gérant.

Où se situe le siège social de BNSAUTO ?

Le siège social de BNSAUTO est situé 30 rue du Parc, 71240 Saint-Loup-de-Varennes.

BNSAUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BNSAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNSAUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BNSAUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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