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BNSE

Active
Siren897 860 151SAS78310 MAUREPASCréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BNSE est une SAS immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 860 151. Son siège social est situé 27 rue Claude Bernard, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 4329A. MOUSSA BALLAYIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BNSE

Dénomination
BNSE
SIREN
897 860 151
SIRET (siège)
897 860 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75897860151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 860 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
02 avril 2021
Siège social
27 RUE CLAUDE BERNARD, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BNSE

Nettoyage et calorifuge

Finances de BNSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNSE

MB

MOUSSA BALLAYIRA

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BNSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    897 860 151 00017 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4329A

Documents juridiques de BNSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de BNSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BNSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01679

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur BNSE

Quel est le numéro SIREN de BNSE ?

Le numéro SIREN de BNSE est 897 860 151. Le SIRET de son siège social est 897 860 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75897860151.

Qui dirige BNSE ?

BNSE est dirigée par MOUSSA BALLAYIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BNSE ?

Le siège social de BNSE est situé 27 rue Claude Bernard, 78310 Maurepas.

BNSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BNSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNSE.

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