BOBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 747 790, BOBAS est une SARL créée le 25 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE de la Gare KALHAUSEN, 57412 Kalhausen. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHIA PENKOWSKI, gérant.
Fiche d'identité de BOBAS
INSEE- Dénomination
- BOBAS
- SIREN
- 489 747 790
- SIRET (siège)
- 489 747 790 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489747790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 747 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE de la Gare KALHAUSEN, 57412, KALHAUSEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOBAS
INSEEÉtablissements de BOBAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57412 KALHAUSENSiègeFermé
489 747 790 00017 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4791B
Documents juridiques de BOBAS
INPIComptes annuels de BOBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOBAS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOBAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 29 avril 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOBAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-13.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 12/01382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOBAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juin 2009 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur BOBAS
Quel est le numéro SIREN de BOBAS ?
Le numéro SIREN de BOBAS est 489 747 790. Le SIRET de son siège social est 489 747 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489747790.
Qui dirige BOBAS ?
BOBAS est dirigée par CATHIA PENKOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de BOBAS ?
Le siège social de BOBAS est situé 5 RUE 5 RUE de la Gare KALHAUSEN, 57412 Kalhausen.
BOBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOBAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOBAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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