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BOBBY SANDS

Active
Siren481 530 228SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 25 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BOBBY SANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 530 228. Elle est domiciliée rue Bobby Sands, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NANFOURMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOBBY SANDS

Dénomination
BOBBY SANDS
SIREN
481 530 228
SIRET (siège)
481 530 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57481530228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 530 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2005
Siège social
RUE BOBBY SANDS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOBBY SANDS

L'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou au- trement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations ou titres de placements, dans toutes sociétés et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine, en général, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalistion pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

Finances de BOBBY SANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOBBY SANDS

N

NANFOURMA

Gérant

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

JM

JEAN-LUC MOUEZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

Établissements de BOBBY SANDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    481 530 228 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOBBY SANDS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BOBBY SANDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOBBY SANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOBBY SANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOBBY SANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOBBY SANDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00451

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00053

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOBBY SANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOBBY SANDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mouezy, Jean-Luc Isidore Camille ; modification de l'Associé indéfiniment responsable De Bortoli, Jean-Jacques Samuel

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur BOBBY SANDS

Quel est le numéro SIREN de BOBBY SANDS ?

Le numéro SIREN de BOBBY SANDS est 481 530 228. Le SIRET de son siège social est 481 530 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481530228.

Qui dirige BOBBY SANDS ?

BOBBY SANDS est dirigée par NANFOURMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOBBY SANDS ?

Le siège social de BOBBY SANDS est situé rue Bobby Sands, 44800 Saint-Herblain.

BOBBY SANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOBBY SANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOBBY SANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOBBY SANDS.

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