BOBCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOBCAT est une SCI immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 868 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av du Pic Saint Loup Mas de Bouis N 82, 34380 Saint-Martin-de-Londres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BOBROFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOBCAT
INSEE- Dénomination
- BOBCAT
- SIREN
- 477 868 327
- SIRET (siège)
- 477 868 327 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89477868327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 868 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 82 AV DU PIC SAINT LOUP MAS DE BOUIS N 82, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOBCAT
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'édification en vue de la location de tous immeubles bâtis l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait devenue propriétaire ou dont elle aurait la jouissance la rénovation et la mise en valeur de tous biens immobiliers lui Appartenan ou dont elle aurait la jouissance
Finances de BOBCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOBCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de BOBCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif
477 868 327 00016 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOBCAT
INPIComptes annuels de BOBCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOBCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOBCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOBCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOBCAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOBCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOBCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur BOBCAT
Quel est le numéro SIREN de BOBCAT ?
Le numéro SIREN de BOBCAT est 477 868 327. Le SIRET de son siège social est 477 868 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89477868327.
Qui dirige BOBCAT ?
BOBCAT est dirigée par DANIEL BOBROFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BOBCAT ?
Le siège social de BOBCAT est situé 82 av du Pic Saint Loup Mas de Bouis N 82, 34380 Saint-Martin-de-Londres.
BOBCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOBCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOBCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOBCAT.
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