BOBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOBET est une SNC immatriculée le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 103 598. Son siège social est situé 20 RUE de la Mer, 14530 Luc-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. David BOBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOBET
INSEE- Dénomination
- BOBET
- SIREN
- 992 103 598
- SIRET (siège)
- 992 103 598 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54992103598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 103 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 20 RUE de la Mer, 14530, Luc-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOBET
L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, articles de fumeurs, jeux de la Française des jeux, snack, loto, journaux, papeterie, PMU situé à LUC-SUR-MER (14 530), 20 Rue de la Mer auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de BOBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOBET
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BOBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14530 Luc-sur-MerSiègeActif
992 103 598 00015 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BOBET
INPIComptes annuels de BOBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOBET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08415
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 19/00408
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00750
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11382
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/18832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 94-19.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOBET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Début d'activité : 2025-11-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Début d'activité : 2025-11-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-03
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur BOBET
Quel est le numéro SIREN de BOBET ?
Le numéro SIREN de BOBET est 992 103 598. Le SIRET de son siège social est 992 103 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54992103598.
Qui dirige BOBET ?
BOBET est dirigée par David BOBET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOBET ?
Le siège social de BOBET est situé 20 RUE de la Mer, 14530 Luc-sur-Mer.
BOBET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOBET.
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