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994 917 060

Active
Siren994 917 060Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 09 décembre 2025

5811Z · Édition de livres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 917 060

Dénomination
994 917 060
SIREN
994 917 060
SIRET (siège)
994 917 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82994917060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 917 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 917 060

Édition de livres papier et numériques : acquisition de droits d'auteur, traduction, préparation éditoriale, correction, mise en page, diffusion et commercialisation d'ouvrages.

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Dirigeants et représentants de 994 917 060

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 917 060

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    994 917 060 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5811Z

Conformité de 994 917 060

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 917 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 917 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 917 060

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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