BOBINAGE MOISSAGAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 289 261, BOBINAGE MOISSAGAIS est une SARL créée le 11 mai 2011. Elle est domiciliée 16 av du Chasselas, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 3314Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC ASSIE, gérant.
Fiche d'identité de BOBINAGE MOISSAGAIS
INSEE- Dénomination
- BOBINAGE MOISSAGAIS
- SIREN
- 532 289 261
- SIRET (siège)
- 532 289 261 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57532289261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 289 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 550 €
- Code NAF / APE
- 3314Z
- Date de création
- 11 mai 2011
- Siège social
- 16 AV DU CHASSELAS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOBINAGE MOISSAGAIS
BOBINAGE ET REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET MECANIQUE
Finances de BOBINAGE MOISSAGAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOBINAGE MOISSAGAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2011 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOBINAGE MOISSAGAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
532 289 261 00028 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 3314Z
Documents juridiques de BOBINAGE MOISSAGAIS
INPIComptes annuels de BOBINAGE MOISSAGAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOBINAGE MOISSAGAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOBINAGE MOISSAGAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOBINAGE MOISSAGAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOBINAGE MOISSAGAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOBINAGE MOISSAGAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOBINAGE MOISSAGAIS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : ASSIE Frédéric, Francis, Georges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Début d'activité : 2011-05-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-13 · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 11 mai 2011
Accords collectifs de BOBINAGE MOISSAGAIS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de BOBINAGE MOISSAGAIS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord d entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires et au taux de majorations des heures supplementaires pour les salaries cadreAccord
Signé le 30 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 février 2026 · dépôt n° T08226060770
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur BOBINAGE MOISSAGAIS
Quel est le numéro SIREN de BOBINAGE MOISSAGAIS ?
Le numéro SIREN de BOBINAGE MOISSAGAIS est 532 289 261. Le SIRET de son siège social est 532 289 261 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532289261.
Qui dirige BOBINAGE MOISSAGAIS ?
BOBINAGE MOISSAGAIS est dirigée par FREDERIC ASSIE, gérant.
Où se situe le siège social de BOBINAGE MOISSAGAIS ?
Le siège social de BOBINAGE MOISSAGAIS est situé 16 av du Chasselas, 82200 Moissac.
BOBINAGE MOISSAGAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOBINAGE MOISSAGAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOBINAGE MOISSAGAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOBINAGE MOISSAGAIS.
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