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BOCA

Active
Siren794 739 243SCI13200 ARLESCréée le 03 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOCA est une SCI immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 739 243. Elle est domiciliée 16 PL DE LA REPUBLIQUE chemin de la Laure, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOCA

Dénomination
BOCA
SIREN
794 739 243
SIRET (siège)
794 739 243 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33794739243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 739 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
16 PL DE LA REPUBLIQUE chemin de la Laure, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOCA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur vente

Finances de BOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCA

DB

DOMINIQUE BO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021

CR

CAROLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

CB

Carole, Françoise né RICHARD BO

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2013 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    794 739 243 00028 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUFermé

    794 739 243 00010 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : RICHARD Carole, Françoise ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BO Dominique, Jean, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur BOCA

Quel est le numéro SIREN de BOCA ?

Le numéro SIREN de BOCA est 794 739 243. Le SIRET de son siège social est 794 739 243 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33794739243.

Qui dirige BOCA ?

BOCA est dirigée par CAROLE RICHARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOCA ?

Le siège social de BOCA est situé 16 PL DE LA REPUBLIQUE chemin de la Laure, 13200 Arles.

BOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCA.

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