BOCA - RATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOCA - RATON est une SCI immatriculée le 12 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 945 178. Elle est domiciliée 45 av de Geneve, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE GUITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOCA - RATON
INSEE- Dénomination
- BOCA - RATON
- SIREN
- 507 945 178
- SIRET (siège)
- 507 945 178 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78507945178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 945 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 45 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOCA - RATON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS PAR TOUT MOYEN. LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de BOCA - RATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOCA - RATON
INSEEÉtablissements de BOCA - RATON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
507 945 178 00022 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
507 945 178 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOCA - RATON
INPIComptes annuels de BOCA - RATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCA - RATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOCA - RATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCA - RATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCA - RATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-14.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-11.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOCA - RATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOCA - RATON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur BOCA - RATON
Quel est le numéro SIREN de BOCA - RATON ?
Le numéro SIREN de BOCA - RATON est 507 945 178. Le SIRET de son siège social est 507 945 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507945178.
Qui dirige BOCA - RATON ?
BOCA - RATON est dirigée par STEPHANE GUITON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOCA - RATON ?
Le siège social de BOCA - RATON est situé 45 av de Geneve, 74000 Annecy.
BOCA - RATON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOCA - RATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOCA - RATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCA - RATON.
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